Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions légales

Le site monogramparis.com est édité par MONOGRAM, société par actions simplifiée au capital de 26 050 €,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 102 219 631,
dont le siège social est situé au 64, rue de Monceau, 75008 Paris.
N° TVA intracommunautaire : FR01102219631

• Email : contact@monogramparis.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site monogramparis.com (ci-après "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Services proposés

Monogram Paris propose les services suivants :

• Marketplace : Achat et vente de produits de luxe d'occasion (maroquinerie, horlogerie, joaillerie)
• Dépôt-vente : Service de mise en vente de vos pièces de luxe
• Abonnements Monogram Privé : Programme de fidélité offrant des commissions de vente réduites et des avantages exclusifs
• Authentification : Vérification de l'authenticité de chaque article par nos experts

4. Création de compte

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas partager votre compte avec des tiers
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, base de données, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Monogram ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Monogram.

6. Comportement des utilisateurs

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

• Publier du contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits des tiers
• Proposer à la vente des articles contrefaits
• Utiliser le Site à des fins frauduleuses
• Perturber le fonctionnement du Site ou tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

7. Politique anti-contrefaçon

Monogram applique une politique de tolérance zéro envers la contrefaçon. Tous les articles sont authentifiés par nos experts avant mise en vente. En cas de détection d'un article contrefait :

• L'article sera confisqué et pourra être détruit conformément à la loi
• Le compte de l'utilisateur sera immédiatement suspendu
• Des poursuites judiciaires pourront être engagées
• Aucune indemnisation ne sera versée au déposant

Pour plus d'informations, consultez notre politique anti-contrefaçon.

8. Abonnements et Crédits Chance

Les abonnements Monogram Privé (Carte Blanche, Carte Or, Carte Noire) sont des engagements de douze (12) mois, renouvelables automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf résiliation par l'une des parties.

8.1 Durée et renouvellement

• L'abonnement est conclu pour une durée initiale de 12 mois
• À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de 12 mois
• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment après la période d'engagement initiale
• La résiliation doit être effectuée depuis votre espace client au moins 7 jours avant la date de renouvellement

8.2 Résiliation anticipée

En cas de résiliation anticipée pendant la période d'engagement de 12 mois, conformément à l'article L. 224-28 du Code de la consommation, des frais de résiliation peuvent être appliqués. Ces frais correspondent au maximum à 25% du montant des mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement.

8.3 Crédits Chance

Les Crédits Chance accumulés :

• Ne sont pas convertibles en argent
• Ne sont pas transférables entre comptes
• Expirent 12 mois après leur obtention si non utilisés
• Sont perdus en cas de résiliation de l'abonnement

9. Responsabilité

Monogram s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.

Monogram ne peut garantir un accès continu et ininterrompu au Site et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'impossibilité d'accéder au Site.

10. Protection des données personnelles

Monogram collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et à des fins statistiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus être disponibles.

12. Modification des CGU

Monogram se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.